Conditions générales de vente


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site boutique-inoxpremium.com édité par la société INOX PREMIUM.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

  1. Identification du vendeur

Le site boutique-inoxpremium.com est exploité par :

INOX PREMIUM

Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)

Capital social : 41 920,00 €

Siège social :
42 B Avenue Vaucanson
93370 Montfermeil
France

SIREN : 483 311 254

SIRET : 483 311 254 00039

RCS : 483 311 254 R.C.S. Bobigny

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84483311254

Email :
contact@boutique-inoxpremium.com

Téléphone :
02 35 64 92 89

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de INOX PREMIUM et de ses clients dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site boutique-inoxpremium.com.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

  1. Produits

INOX PREMIUM présente les caractéristiques essentielles des produits vendus sur le site afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences visuelles peuvent exister entre les produits présentés sur le site et les produits réellement livrés.

Les produits restent la propriété de INOX PREMIUM jusqu’au paiement complet de la commande.

  1. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison et les informations de contact.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique après validation du paiement.

  1. Prix

Les prix affichés sur le site boutique-inoxpremium.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

INOX PREMIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

  1. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou l’organisme de paiement, INOX PREMIUM se réserve le droit d’annuler la commande.

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

INOX PREMIUM s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, la disponibilité des produits et les circonstances indépendantes de la volonté de INOX PREMIUM.

En cas de retard important de livraison, le client peut contacter INOX PREMIUM afin d’obtenir des informations concernant le suivi de sa commande.

  1. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état des produits lors de leur réception.

En cas de produit endommagé ou de colis présentant des anomalies, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter INOX PREMIUM dans les meilleurs délais.

Toute réclamation concernant un défaut apparent doit être signalée rapidement après réception.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer INOX PREMIUM de sa décision de se rétracter par une déclaration claire envoyée par email à :

contact@boutique-inoxpremium.com

Les produits retournés doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.

  1. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés spécialement pour le client ne pourront donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement.

  1. Garanties légales

Tous les produits vendus par INOX PREMIUM bénéficient des garanties légales applicables :

  • Garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

  • Garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut constaté, le client doit contacter INOX PREMIUM en précisant le problème rencontré et en fournissant tout justificatif utile.

  1. Responsabilité

INOX PREMIUM ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client.

La responsabilité de INOX PREMIUM ne pourra également être engagée en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale de ses obligations.

  1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des achats et à la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@boutique-inoxpremium.com

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site boutique-inoxpremium.com restent la propriété exclusive de INOX PREMIUM.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

  1. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le client doit préalablement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de INOX PREMIUM.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les règles de compétence des juridictions françaises s’appliqueront.

  1. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.